Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 66
Le mardi 6 février 2007
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, *Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, *Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, *Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, *Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., au nom de l'honorable sénateur Furey, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Carstairs, Chaput, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Fairbairn, Fox, Fraser,Gill, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Merchant, Milne, Munson, Phalen, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Spivak, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell—42
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Carney, Cochrane, Comeau, Di Nino, Gustafson, Keon, LeBreton, Meighen, Nolin, Oliver, Segal, St. Germain , Stratton, Tkachuk—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allégements fiscaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
L'honorable sénateur Phalen propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la motion d'ajournement.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
La motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat (motion de modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), sans amendement, mais avec des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2006;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat ne soit pas adopté maintenant, mais que la motion pour modifier la Constitution du Canada (représentation des provinces de l'Ouest au Sénat), soit modifiée comme suit :
a) par substitution, au troisième paragraphe de la motion, des mots « la Colombie-Britannique devienne une division distincte représentée par douze sénateurs » par ce qui suit :
« la Colombie-Britannique devienne une division distincte représentée par vingt-quatre sénateurs »;
b) par substitution, à l'article 1 de l'annexe de la motion, à l'article 21, des mots « se composera de cent dix-sept membres » par ce qui suit :
« se composera de cent vingt-neuf membres »;
c) par substitution, à l'article 1 de l'annexe de la motion, à l'article 22, des mots « la Colombie-Britannique par douze sénateurs » par ce qui suit :
« la Colombie-Britannique par vingt-quatre sénateurs »;
d) par suppression, à l'article 2 de l'annexe de la motion, à l'article 27, des mots « ou, dans le cas de la Colombie- Britannique, tant que la représentation de celle-ci ne sera pas revenue au nombre fixe de douze sénateurs »;
e) par substitution, à l'article 2 de l'annexe de la motion, à l'article 28, des mots « excéder cent vingt-sept » par ce qui suit :
« excéder cent trente-neuf ».
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire, déposé au Sénat le 12 décembre 2006.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : Le Canada a un choix à faire, déposé au Sénat le 12 décembre 2006, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le ministre des Affaires indiennes et le ministre de la Justice étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 14, 19, 11 (interpellations), 5 et 81 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 18, 23, 9 (interpellations), 92 (motion), 8, 12 (interpellations) et 104 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 119 (motion), 20 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la dernière phase du projet de restauration du Monument commémoratif du Canada à Vimy, entrepris en 2001 dans le cadre du Programme Canadien de restauration des monuments commémoratifs des champs de bataille.
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur l'intention avouée du gouvernement du Canada d'affaiblir le Protocole de Kyoto et d'éliminer 15 programmes sur le changement climatique, dont le Défi d'une tonne et le programme ÉnerGuide.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Doc. parl. no 1/39-650.
Sommaire du plan d'entreprise de 2006-2010 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 1/39-651.
Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2011 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-652.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
Le nom de l'honorable sénateur Johnson enlevé de la liste des membres (1er février).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Massicotte et Moore substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Campbell (1er février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (1er février).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (1er février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (1er février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (1er février).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (5 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Segal et Oliver substitués à ceux des honorables sénateurs Nancy Ruth et Di Nino (5 février).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (5 février).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (6 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (5 février).
Comité de sélection
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (5 février).